Observation
L'audition portait également sur les freins à la mise en œuvre de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment), et sur le calendrier de son déploiement dans le cadre du suivi de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) par ce groupe d'études.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- VALOBAT