Observation
Suite à la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020, alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts (agronomiques, environnementaux, sociétaux et économiques) des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides, pour avoir des conditions de mise en culture et d’utilisation des variétés VrTH applicables par les agriculteurs
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Recherche et innovationAgriculture
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- BASF FRANCE SAS