Objet de l'activité

Solliciter une audition sur les enjeux de souveraineté économique et de politique industrielle, notamment les outils juridiques servant de levier dans la compétition commerciale internationale

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE BREVETS