Objet de l'activité

Solliciter une audition pour l'entreprise France Brevets dans le cadre de la mission parlementaire sur les véhicules autonomes et connectés

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE BREVETS