Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - proposition d'amendements | 2022-03-30 | Détail |
| Proposition de réponses à la crise de la filière bois pour l'acceptabilité en élimination déchet bois | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un dernier état des lieux de l'avancée des travaux. | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la mise en application des textes de la loi AGEC, la FNADE a exposé ses différentes propositions et proposé un premier bilan des concertations sur ces textes. | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre des travaux engagés sur le périmètre décarbonation et réduction des émissions de GES, notamment RED II, la FNADE a exposé ses points d'alertes. | 2022-03-30 | Détail |
| Points d'alerte sur l'impact de la crise COVID et ses conséquences sur la filière déchet - demande de la FNADE d'une exemption TGAP dans le calcul du rendement énergétique pour l’année 2021 | 2022-03-30 | Détail |
| Echange sur la transposition du volet durabilité et critères des émissions de GES de la directive RED II - comprendre la place du secteur déchets dans la transposition de RED II | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un premier état des lieux de l'avancée des travaux. | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du PLF 2021, la FNADE défendu ses propositions dans le cadre du calcul de la TFPB afin de soutenir le passage de la méthode comptable à la méthode commerciale pour les ISDND | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la loi AGEC et le projet de décret sur les conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE - la FNADE soulève la problématique de l'élaboration de l'attestation sur l'honneur | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du projet de texte sur l'encadrement des prix des refus de tri issus des centres de tri performant, la FNADE propose une méthode de calcul de ces prix | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre des futures notifications à la commission européenne, la FNADE a transmis des documents pour soutenir la pérennité d'un tarif d'achat biométhane en ISDND | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de l'application de l'arrêté sur l'homologation des compteurs biogaz, la FNADE a exposer les difficultés de ses adhérents à homologuer les compteurs - demande un délai supplémentaire. | 2022-03-30 | Détail |
| Réunion d'échange dans le cadre de la transposition de la directive RED II - la FNADE poursuit ses demandes d'information | 2022-03-30 | Détail |
| Réunion dans le cadre de la loi AGEC et le projet de décret sur les conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE - la FNADE souhaite avoir des informations complémentaires sur ces textes | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre des projets de textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE et aux registres chronologiques, la FNADE demande un délai supplémentaire d'application. | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre des projets de textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE, aux registres chronologiques et contrôle vidéo, la FNADE demande un délai supplémentaire | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la mise en œuvre de RED II, la FNADE transmet un courrier afin de mieux comprendre et d'obtenir des précisions sur la transposition RED II et son impact sur la filière déchet | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un deuxième état des lieux de l'avancée des travaux. | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la publication des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE, la FNADE alerte sur la faisabilité et demande un délai supplémentaire de mise en application | 2022-03-30 | Détail |
| Réunion d'échange autour de la demande FNADE d'acceptation des déchets bois en élimination | 2022-03-30 | Détail |