Observation
Dans le cadre des projets de textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE et à la mise en place des registres chronologiques, la FNADE demande un délai supplémentaire d'application. A ce titre, elle a transmis des notes explicatives afin de détailler et argumenter la nécessité d'un temps plus long.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET