Observation
Echange sur la transposition du volet durabilité et critères des émissions de GES de la directive RED II pour comprendre la place du secteur déchets dans la transposition de RED II. Le texte pose en effet un certain nombre d'interrogation quant à son applicabilité pour la filière déchet.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
DéchetsEnergies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET