Observation
Réunion dans le cadre de la loi AGEC et le projet de décret sur les conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE - la FNADE souhaite avoir des informations complémentaires sur ces textes, notamment dans la mise en oeuvre de la caractérisation des déchets et la transmission de l'attestation sur l'honneur demandé
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET