Objet de l'activité

Dans le cadre de l'application de l'arrêté sur l'homologation des compteurs biogaz, la FNADE a exposer les difficultés de ses adhérents à homologuer les compteurs - demande un délai supplémentaire.

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
TaxesDéchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET