Observation
Dans le cadre des projets de textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE et à la mise en place des registres chronologiques et au contrôle vidéo, la FNADE demande des délais supplémentaires d'application. A ce titre, elle a pu exposer ses différents arguments et fournir des informations complémentaires sur le fonctionnement des installations.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET