Observation
Dans le cadre de la publication et l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE alerte sur la faisabilité de ces textes et demande un délai supplémentaire de mise en application. La FNADE a échangé avec la DGPR.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET