Observation
Dans le cadre de la mise en application des textes de la loi AGEC, la FNADE a échangé afin d'exposer ses différentes propositions et de proposer un premier bilan des concertations sur ces textes. L'objectif étant de faire un point d'étape sur les différentes discussions et de soulever les problématiques que la FNADE a pu rencontrer dans l'élaboration des textes d'application.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET