Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Audition dans le cadre du titre 4 « Se loger » du projet de loi « Climat & Résilience » : - Améliorer les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE) | 2022-05-06 | Détail |
| Présentations des amendements au projet de loi « Climat & Résilience » pour améliorer l’effectivité de certains articles (valeur carbone du diagnostic de performance énergétique, à l’article 39). | 2022-05-06 | Détail |
| Echange et propositions dans le cadre de la mission relative au financement de la massification de la rénovation énergétique. | 2022-05-06 | Détail |
| Alerter sur les conséquences liées à la règlementation environnementale applicable aux bâtiments neufs (RE2020), le décret tertiaire sur les réseaux de chaleur et de froid | 2022-05-06 | Détail |
| Faire connaitre l’analyse de la FEDENE sur la stratégie énergétique et les dispositifs de soutien pour les chaufferies gaz en soutien aux objectifs de production de chaleur renouvelable. | 2022-05-06 | Détail |
| Echanger sur la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la loi anti gaspillage et économie circulaire, de la taxonomie européenne, des quotas CO2, et sur la combustion des bois déchets | 2022-05-06 | Détail |
| Echange et propositions dans le cadre du transfert des douanes à la DGFIP du recouvrement de la TGAP et des TIC (TICFE, TICGN, TICC) | 2022-05-06 | Détail |
| Préciser le dispositif de classement des réseaux de chaleur dans le cadre du projet de loi « Climat & Résilience » : | 2022-05-06 | Détail |
| Sensibilisation aux difficultés rencontrées par la filière déchets-énergie dans le cadre de France Relance, valorisation des mâchefers en aménagements, enjeux européens (taxonomie et EU-ETS) | 2022-05-06 | Détail |
| Faire connaitre le point de vue de la FEDENE sur les conséquences de la réforme de la règlementation environnementale applicable aux bâtiments neufs (RE2020) sur les chaudières gaz. | 2022-05-06 | Détail |
| Echanger sur les orientations des politiques publiques en matière de chaleur renouvelable et de rénovation thermique dans le cadre du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat | 2022-05-06 | Détail |
| Projet de loi « Climat & Résilience » : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique dans le secteur public, préciser le dispositif de classement des réseaux de chaleur | 2022-05-06 | Détail |
| Valoriser la place du bois énergie dans la transition énergétique, sensibiliser sur les conséquences sur la filière (directive énergies renouvelables II et III, traitement des cendres) | 2022-05-06 | Détail |
| Valoriser la place du bois énergie dans les politiques de transition énergétique, sensibiliser sur la situation de la filière aux regards des textes réglementaires et législatifs en discussion | 2022-05-06 | Détail |
| Projet de loi de finances 2022 : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique, lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés, clarifier la fiscalité applicable | 2022-05-06 | Détail |
| Projet de loi de finances 2022 : lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés et adapter le dispositif MaPrimeRénov’ aux copropriétés | 2022-05-06 | Détail |
| Présentation de la FEDENE et ses enjeux dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables thermiques. Sensibilisation aux métiers de la branche professionnelle | 2022-05-06 | Détail |
| Mission d’information flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement | 2022-05-06 | Détail |
| Promouvoir la place des réseaux de chaleur dans la transition énergétique et proposer des mesures pour accélérer leur décarbonation ainsi que la création de nouveaux réseaux | 2022-05-06 | Détail |
| Présentation de la FEDENE et de ses enjeux dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables thermiques | 2022-05-06 | Détail |
| Promouvoir la place des entreprises de services énergétiques dans la décarbonation de l’industrie, la mise en œuvre de France Relance et politiques publiques de rénovation énergétique des bâtiments | 2022-05-06 | Détail |
| Projet de loi de finances 2022 : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique, lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés, adapter le dispositif MaPrimeRénov’ | 2022-05-06 | Détail |