Observation
Audition sur le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat devant les rapporteurs de la partie « Se loger » du texte. Echange et propositions législatives parlementaires sur les orientations des politiques publiques en matière de chaleur renouvelable et de rénovation thermique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
DéchetsLogementEnergies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT