Observation
Projet de loi « Climat & Résilience » : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique dans le secteur public, préciser le dispositif de classement des réseaux de chaleur
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT