Observation
Audition dans le cadre du titre 4 « Se loger » du projet de loi « Climat & Résilience » : - Améliorer les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (prise en compte les émissions de fluides frigorigènes, ne pas retirer l’énergie autoconsommée de la consommation en énergie finale retenue pour le logement, apporter une information sur la part d’EnR&R consommée par le logement plus complète qu’un simple indicateur de présence d’un équipement consommant ou produisant des EnR&R, compléter l’information fournie sur le logement en y intégrant, à l’échelle du quartier, la présence d’un réseau de chaleur vertueux, rappeler le rôle indicatif du DPE)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstructionEnergies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT