Observation
Valoriser la place du bois énergie dans les politiques de transition énergétique, sensibiliser sur la situation de la filière aux regards des textes réglementaires et législatifs en discussion : transposition de la directive énergies renouvelables II et III, traitement des cendres
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
DépollutionDéchetsEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT