Observation
Mission d’information flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
LogementConstructionEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT