Observation
Projet de loi de finances 2022 : lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés et adapter le dispositif MaPrimeRénov’ aux copropriétés
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstructionEnergies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT