Observation
Projet de loi de finances 2022 : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique dans le secteur public, lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés, adapter le dispositif MaPrimeRénov’ aux copropriétés clarifier la fiscalité applicable, d’une part aux canalisations des réseaux de chaleur vertueux, d’autre part au froid renouvelable
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
LogementConstructionEnergies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiquesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT