Observation
Echange sur loi AGEC (Décret contrôle vidéo, arrêté registre), BREF incinération, mâchefers, combustibles solides de récupération, gisement thermique issu de la valorisation énergétique des déchets, taxonomie européenne, système EU-ETS, combustion des bois-déchets
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
TaxesDéchetsEnergies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT