Objet de l'activité

Echange et propositions dans le cadre du transfert des douanes à la DGFIP du recouvrement de la TGAP et des TIC (TICFE, TICGN, TICC)

Date de publication : 2022-05-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT