Observation
Projet de loi de finances 2022 : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique dans le secteur public, lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés, clarifier la fiscalité applicable, d’une part aux canalisations des réseaux de chaleur vertueux, d’autre part au froid renouvelable
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstructionEnergies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT