Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Reconnaitre l'identification systématique des logements par cadastre et PDL pour chaque opération de rénovation énergétique | 2026-02-11 | Détail |
| Inciter les pouvoirs publics à privilégier les entreprises françaises dans les marchés publics de l’État relatifs au domaine de l'éditique | 2026-02-02 | Détail |
| Donner la position de la Fédération aux réflexions sur la création d’un Ordre ou Comité national des diagnostiqueurs immobiliers | 2026-02-11 | Détail |
| Proposer un projet de ré-ensablement des plages de Saint‑Martin pour soutenir les activités touristiques | 2026-02-11 | Détail |
| PPL relative à la rénovation énergétique du bâti ancien : rendre obligatoire des outils numériques de contrôle | 2026-02-11 | Détail |
| PPL lutte contre les fraudes aux aides publiques : intégrer des mesures visant à sécuriser juridiquement et techniquement les dispositifs de financement de la rénovation énergétique | 2026-02-11 | Détail |
| Adapter le champ d'application sur la révision des coefficients énergétiques électricité et gaz dans les étiquettes DPE | 2026-02-11 | Détail |
| Proposer un cadre légal pour encadrer des outils de preuve numérique infalsifiable dans le cadre de la rénovation énergétique | 2026-02-11 | Détail |
| Plaider pour la numérisation obligatoire des documents relatifs aux travaux de rénovation énergétique | 2026-02-11 | Détail |
| Encourager la création d’un “carnet de santé” numérique obligatoire des bâtiments dans le cadre de la rénovation énergétique | 2026-02-11 | Détail |
| Défendre une politique de renforcement du contrôle de la sous-traitance dans les travaux de rénovation énergétique | 2026-02-11 | Détail |
| Encourager l'élargissement des dispositifs CEE aux classes intermédiaires et classiques notamment sur le modèle de la BAR-TH 164 | 2026-02-11 | Détail |
| Obtenir la mise en place d’un suivi numérique des services après-vente (SAV) dans le cadre des rénovations énergétiques | 2026-02-11 | Détail |
| Demander la position de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de protection du littoral | 2026-02-11 | Détail |
| Permettre le déploiement d’outils OCR et IA pour le contrôle de cohérence des dossiers dans le cadre de la rénovation énergétique | 2026-02-11 | Détail |
| Demander un diagnostic et des constats du littoral de la collectivité de Saint-Martin | 2026-02-11 | Détail |
| Plaider pour la généralisation des contrôles in situ des opérations financées par l’ANAH dans le cadre de la rénovation énergétique | 2026-02-11 | Détail |
| PPL lutte contre les fraudes aux aides publiques : demander une sécurisation numérique de l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés | 2026-02-11 | Détail |
| Participer et contribuer à la mise en place du plan de restauration de la confiance DPE | 2026-02-11 | Détail |