Observation
Il est proposé d’élargir l’offre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) aux ménages des classes intermédiaires et classiques, aujourd’hui insuffisamment couverts par les dispositifs existants. La réintégration ou la création de fiches adaptées (notamment sur le modèle de la BAR-TH 164) permettrait de relancer les rénovations d’ampleur pour ces catégories, représentant une part importante des logements énergivores. Cette mesure viserait à soutenir l’atteinte des objectifs nationaux de rénovation énergétique tout en rétablissant une équité d’accès aux aides.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnergie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ENERGIA