Observation
Renforcer la fiabilité et la confiance dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) via la sécurisation des procédures et des logiciels utilisés pour son établissement, dans le cadre de la concertation sur le projet d’arrêté relatif à la sécurisation du DPE.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnergie
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FED EXPERTS