Objet de l'activité

Il est proposé de généraliser les contrôles sur site réalisés par des organismes accrédités (COFRAC) pour les opérations financées par l’ANAH, au-delà du seuil actuel d’environ 10 % des dossiers. L’objectif serait de renforcer la prévention des abus, des malfaçons et des détournements de fonds publics, en augmentant significativement la proportion de contrôles physiques. En complément, un renforcement de l’obligation législative de preuve numérique pourrait être envisagé afin d’assurer une traçabilité complète des interventions, en articulation avec les dispositifs de contrôle sur site.

• Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
• Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
• Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

• ELITE QUALITY INSPECTION