Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir des propositions de réduction de la fiscalité sur l'aluminium bas carbone | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi Décentralisation : présenter les propositions de l'AhTop sur l'assujettissement des meublés de tourisme à la TVA, les normes incendie et la réglementation sociale sur les emplois | 2024-10-08 | Détail |
| Solliciter une audition dans le cadre de la mission flash sur l'impact de la Règlement environnementale 2020 en vue de présenter des propositions visant à son assouplissement | 2024-10-08 | Détail |
| Echanger autour de l'organisation d'un colloque sur le sport à l'Assemblée nationale et du dépôt prochain d'une proposition de loi "Sport & Société" | 2022-03-30 | Détail |
| PPL du Sénat sur l'interdiction de vente de produits du tabac et du vapotage en ligne aux mineurs : soutenir l'interdiction | 2024-10-08 | Détail |
| Sensibiliser à la nécessité de soutenir la liaison ferroviaire transmanche | 2022-03-30 | Détail |
| Remettre une contribution écrite sur le lien étroit entre l'industrie et la logistique et le rôle des entrepôts dans la relance industrielle dans la cadre d'une commission d'enquête | 2022-03-30 | Détail |
| Loi Economie Circulaire et son décret sur le réemploi : présenter des propositions visant à adapter le calendrier et les modalités pratiques de la mise en place du réemployable en restaurant | 2024-10-08 | Détail |
| Révision de la directive Emissions industrielles : obtenir des informations sur la position française | 2024-10-08 | Détail |
| Sensibiliser sur les risques d'un moratoire des entrepôts dans le projet de loi "climat et résilience" | 2022-03-30 | Détail |
| Participer à une audition pour valoriser le rôle de la logistique en terme d'attractivité territoriale et différencier les entrepôts des plateformes de e-commerce | 2022-03-30 | Détail |
| Proposer un amendement visant à mettre un moratoire sur les requalifications fiscales de l'immobilier logistique dans le cadre du PLF 2022 | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi retraites : obtenir le dépôt d'un amendement afin d'éviter la surfiscalité des rentes | 2024-10-08 | Détail |
| Proposition de loi démocratiser le sport en France: renforcer le rôle de l'Hadopi comme tiers de confiance dans la procédure instituée. | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi de finances 2021 : proposer des mesures visant à limiter l'augmentation de la taxe foncière sur les restaurants | 2024-10-08 | Détail |
| Favoriser le développement de la marque en France en présentant les actions mises en oeuvre par les franchisés Burger King pour développer l'emploi local et favoriser l'inclusion | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi de finances 2021 : proposer un amendement pour s'opposer à la mise en place d'une taxe sur les publicités en faveur des paris sportifs | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022: Proposer un alignement du régime de cotisations sociales des meublés de tourisme sur celui de l'hôtellerie | 2024-10-08 | Détail |
| Proposition de loi "Démocratiser le sport en France" : présenter des propositions de mesures visant à développer la pratique du sport en entreprise dans le cadre de ce futur texte | 2024-10-08 | Détail |
| PLFSS 2021 : présenter les expérimentations en cours sur le Service d'accès aux soins via les CPTS et suggérer des dispositions favorables à la télémédecine dans le cadre du futur cadre législatif | 2024-10-08 | Détail |
| Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: solliciter un report de l'entrée en vigueur des obligations liées à 6 filières REP | 2024-10-08 | Détail |
| Code de la route : suggérer un assouplissement de la réglementation en matière de recours au simulateur pour la validation d'un permis "boîte automatique" en permis "boîte manuelle" | 2024-10-08 | Détail |
| Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) : suggérer que la France soutienne une réduction des tarifs douaniers sur les importations d'aluminium bas carbone | 2024-10-08 | Détail |
| Code de la route : suggérer un assouplissement de la réglementation en matière de recours au simulateur pour la validation d'un permis "boîte automatique" en permis "boîte manuelle" | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi Climat : convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de maintenir la différenciation entre le e-commerce et l'immobilier logistique | 2024-10-08 | Détail |
| Proposition de résolution Agrivoltaïsme : Proposer une définition stricte de l'agrivoltaïsme basée sur le critère du rendement agricole | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi Climat : Proposer la mise en place d'une planification territoriale de la logistique pour éviter le moratoire | 2024-10-08 | Détail |
| Inciter le gouvernement à maintenir en activité la liaison ferroviaire transmanche durement impactée par la crise covid-19 | 2024-10-08 | Détail |
| Présenter des propositions de SEITA visant à adapter la fiscalité sur les produits du tabac pour limiter l'augmentation du marché parallèle | 2024-10-08 | Détail |
| Mettre en conformité les dispositions de la loi AGEC avec celles de la loi climat & résilience concernant la liste des produits qu’il est possible d’exclure de l’obligation de vente en vrac | 2024-10-08 | Détail |
| PLF 2021 : Promouvoir la mise en place d'un taux de TVA réduit sur le secteur de la restauration en terme d'activité économique et d'emploi, de soutien à un secteur en difficulté post-Covid | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022: promouvoir les avantages en nature dans le cadre du soutien à la qualité de vie au travail des salariés | 2024-10-08 | Détail |
| Solliciter une audition dans le cadre de la mission parlementaire pour améliorer l'action de l'Etat dans les territoires ruraux afin de promouvoir le recours à la télémedecine | 2024-10-08 | Détail |