Objet de l'activité

PLF 2021 : Promouvoir la mise en place d'un taux de TVA réduit sur le secteur de la restauration en terme d'activité économique et d'emploi, de soutien à un secteur en difficulté post-Covid

Date de publication : 2024-10-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BURGER KING FRANCE