Objet de l'activité

Présenter des propositions de SEITA visant à adapter la fiscalité sur les produits du tabac pour limiter l'augmentation du marché parallèle

Date de publication : 2024-10-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES