Objet de l'activité

Code de la route : suggérer un assouplissement de la réglementation en matière de recours au simulateur pour la validation d'un permis "boîte automatique" en permis "boîte manuelle"

Date de publication : 2024-10-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES EDITEURS PEDAGOGIQUES EN SECURITE ROUTIERE