Objet de l'activité

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: solliciter un report de l'entrée en vigueur des obligations liées à 6 filières REP

Date de publication : 2024-10-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • COLIBRI SAS