Objet de l'activité

Projet de loi Décentralisation : présenter les propositions de l'AhTop sur l'assujettissement des meublés de tourisme à la TVA, les normes incendie et la réglementation sociale sur les emplois

Date de publication : 2024-10-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAménagement du territoire
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielruralité et collectivités territoriales
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourisme
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PARIS INN GROUP