Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2025 : Proposer des mesures pour lutter contre la fraude sociale | 2025-03-10 | Détail |
| PLFSS pour 2025 : Proposer des mesures contre la fraude sociale | 2025-03-10 | Détail |
| Apprentissage : alerter sur l'impact de la baisse de l'aide à l'apprentissage sur le secteur de l'assurance | 2025-02-17 | Détail |
| Inondations dans le Nord-Pas-de-Calais : démontrer l'implication des assureurs à travers les chiffres de suivi des inondations survenues dans le Nord fin 2023 et début 2024 | 2025-02-19 | Détail |
| Logement locatif intermédiaire : travailler sur les différents scénarios possibles et évaluer leurs espérances de rentabilité | 2025-02-17 | Détail |
| Faire passer nos messages sur les travaux relatifs à la loi Industrie Verte | 2025-02-17 | Détail |
| Présenter la proposition conjointe France Assureurs/FNMF « pour une solution solidaire et transparente de couverture de la dépendance liée à l’âge ». | 2025-02-17 | Détail |
| FIDA : présenter les propositions du secteur afin de limiter la portée du texte sur les données de l'assurance | 2025-02-17 | Détail |
| Rappeler notre attachement au système de formation par l'apprentissage tel que pratiqué actuellement (via notre LB Compétences) et nos propositions pour améliorer les dispositifs de formation | 2025-02-18 | Détail |
| Partager notre point de vue sur les réflexions en cours sur l'UMC (opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne) | 2025-02-18 | Détail |
| Convaincre le Gouverneur de la Banque de France de faire la promotion des bonnes relations entre l'assurance et la supervision lors d'un évènement organisé par la Fédération | 2025-02-19 | Détail |
| PLFSS 2025 : proposer d'introduire un délai de six mois entre la publication de textes susceptibles d’induire une modification des périmètres de prise en charge de l’AMO et l’AMC. | 2025-02-20 | Détail |
| Provisions d'égalisation : formuler des demandes concernant le périmètre des provisions d'égalisation en assurance de dommages | 2025-02-17 | Détail |
| Démontrer les actions des assureurs pour garantir l'assurabilité du photovoltaïque. | 2025-02-17 | Détail |
| PPL Protection des élus : réaffirmer que l'article 9 de la PPL est inapplicable en l'état | 2025-02-18 | Détail |
| Demander une révision des dispositions de l’article 998, 1° du CGI aux contrats collectifs couvrant les agents des collectivités territoriales afin d'exonérer le TSCA | 2025-02-18 | Détail |
| Informer des dernières évolutions réglementaires et législatives ainsi que la position de France assureurs sur le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) | 2025-02-19 | Détail |
| Dépendance : transmettre les propositions de la profession sur la prise en charge du grand âge. | 2025-02-20 | Détail |
| Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours en Nouvelle Calédonie afin de démontrer l'implication de la profession. | 2025-02-20 | Détail |
| Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance | 2025-02-20 | Détail |
| Evoquer la définition du programme de travail du nouveau CCSF sur les sujets assurantiels. | 2025-02-17 | Détail |
| Partager notre constat sur les difficultés rencontrées en assurance des collectivités locales et en préciser les éventuelles causes | 2025-02-18 | Détail |
| Présenter les 10 propositions du Livre Blanc « Apprentissage et reconversion pour relever le défi des compétences » préparé conjointement par La Fédération Syntec, la FBF et France Assureurs | 2025-02-18 | Détail |
| RIS : élaborer une stratégie commune avec la DG Trésor sur les sujets liés à la RIS | 2025-02-18 | Détail |
| Partager notre point de vue sur les réflexions en cours sur l'UMC (opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne) | 2025-02-18 | Détail |
| PJL Mesures de simplification : favoriser l'allègement des obligations qui pèsent sur les assureurs | 2025-02-18 | Détail |
| Rappeler notre position concernant l'évolution du régime Cat Nat (exclusion TGN maintenue, non prise en compte recul trait de côte, etc.) | 2025-02-18 | Détail |
| Partager notre point de vue sur les réflexions en cours sur l'UMC (opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne) | 2025-02-18 | Détail |
| Rappeler notre attachement au système de formation par l'apprentissage tel que pratiqué actuellement (via notre LB Compétences) et nos propositions pour améliorer les dispositifs de formation | 2025-02-18 | Détail |
| Partager notre constat sur les difficultés liées à l'assurance des collectivités locales et les éventuelles causes | 2025-02-18 | Détail |
| Rappeler notre attachement au système de formation par l'apprentissage tel que pratiqué actuellement (via notre LB Compétences) et nos propositions pour améliorer les dispositifs de formation | 2025-02-18 | Détail |
| Sensibiliser les membres de la CMP qui s’est réunie sur la PPL visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires au sujet de l’inapplicabilité juridique de l’art. 9 du texte | 2025-02-18 | Détail |
| Faire part de notre point de vue sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer et les contraintes pesant sur ce marché (procédure d'AO par ex., manque de culture de prévention). | 2025-02-18 | Détail |
| PLF : s'opposer à l'uniformisation des PER assurantiel et bancaire | 2025-02-19 | Détail |
| Partager un point d'étape sur la constitution du groupement de coréassurance en assurance des cultures. | 2025-02-19 | Détail |
| Informer du danger de la rétroactivité des dispositions prévues à l'article 14 relatif aux actions de groupe intégrer dans le PJL DADDUE | 2025-02-19 | Détail |
| Présenter les 10 propositions du Livre Blanc « Apprentissage et reconversion pour relever le défi des compétences » préparé conjointement par La Fédération Syntec, la FBF et France Assureurs. | 2025-02-19 | Détail |
| Emeutes en Nouvelle-Calédonie : faire un point de situation à date sur l'impact pour l'assurance afin de rappeler que les émeutes en Nouvelle-Calédonie ne sont plus assurables en l'état | 2025-02-19 | Détail |
| PJL DADDUE : Informer des dangers de la rétroactivité de dispositions prévues à l'article 14 relatif aux actions de groupe | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : faire part de notre opposition à la soumission à l’impôt sur le revenu des sommes perçues par les ayants droits au décès de l’assuré dans le cadre du PER | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : faire part de nos réserves concernant l'obligation de liquider son PER à la retraite en raison de l'impact que cela aurait sur l'attractivité du produit | 2025-02-19 | Détail |
| Demander des aménagements sur l’application de critères de détention de l’art 216 du CGI qui bascule les restructurations d’entreprises dans le champ du taux de 5 % de quote-part pour frais et charges | 2025-02-18 | Détail |
| Faire part de notre point de vue sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer et les contraintes pesant sur ce marché (procédure d'AO par ex., manque de culture de prévention). | 2025-02-19 | Détail |
| Présenter la solution relative à la prise en charge de la dépendance totale grâce à une large mutualisation dans la perspective du débat dans l'hémicycle. | 2025-02-19 | Détail |
| Informer des dernières évolutions réglementaires et législatives sur le RGA ainsi que sur la position de France assureurs | 2025-02-19 | Détail |
| Demander la mise en place une prise en charge pérenne par l’État des frais pédagogiques des apprentis à hauteur de 50%, quel que soit le niveau de formation. | 2025-02-21 | Détail |
| Solliciter l'introduction de provisions d’égalisation nouvelles, et prioritairement pour les risques cyber, responsabilité décennale et dommages ouvrages en construction, caution et RC médicale. | 2025-02-20 | Détail |
| FIDA : présenter une série d'aménagements au texte afin d'en limiter considérablement sa portée sur les données de l'assurance | 2025-02-18 | Détail |
| Présenter la situation assurantielle dans le Pas-de-Calais dans la perspective du déplacement à venir du PM et souligner qu'il n'existe pas de problème assurantiel particulier | 2025-02-18 | Détail |
| PLF : s'opposer à la baisse de la dotation du fonds Barnier, pas à la hauteur des enjeux en matière de prévention | 2025-02-19 | Détail |
| Consultation sur la titrisation : détailler les priorités élaborées par France Assureurs en vue de la réponse à cette consultation afin d'identifier des contraintes potentielles pour le secteur | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : alerter sur les différentes menaces qui pèsent sur la fiscalité du marché de l'assurance vie pourtant essentiel au financement de l'économie. | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : signifier notre incompréhension face à la faible somme allouée au Fonds Barnier qui doit permettre de financer des mesures de prévention en matière de RGA et de dérèglement climatique | 2025-02-19 | Détail |
| PLFSS : Veiller à ce que l’amendement visant à améliorer le partage d’information entre l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire prospère au Sénat | 2025-02-21 | Détail |
| PLFSS : Veiller à ce que l’amendement visant à améliorer le partage d’information entre l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire prospère au Sénat | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : faire part de notre opposition à la mise en place d’une borne d’âge à la souscription à 64 ans d'un PER en raison de l'impact sur l'attractivité du produit pour les retraités | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : évoquer l'impact qu'aurait sur le financement de l'économie l'alignement de la fiscalité successorale de l'assurance vie avec le régime général de la fiscalité successorale | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : Souligner l'impact que pourrait avoir sur l'économie du pays la transmission par anticipation des contrats d'assurance vie | 2025-02-19 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires sur notre volonté de lutter contre la fraude dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2025 | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : démontrer que la mesure permettant une transmission anticipée de l’assurance-vie serait dangereuse pour l’équilibre général du marché et contraire aux intérêts des assurés | 2025-02-19 | Détail |
| Démontrer l'implication des assureurs à Mayotte en donnant rapidement une première synthèse de la mission de reconnaissance commune | 2025-02-19 | Détail |
| Démontrer que des tendances structurelles pèsent sur l'équilibre de l'assurance, comme la hausse du coût et la fréquence des sinistres | 2025-02-19 | Détail |
| PJL DADDUE : Informer des dangers de a rétroactivité des dispositions prévues à l'article 14 relatif aux actions de groupe | 2025-02-19 | Détail |
| PLFSS : Demander à être consulté avant chaque décision de transferts de charges sur les complémentaires santé | 2025-02-19 | Détail |
| Démontrer la mobilisation des assureurs concernant l'assurabilité du risque climatique grâce à leur participation aux travaux sur l'observatoire des risques climatiques | 2025-02-19 | Détail |
| PLFSS 2025 : présenter les propositions du secteur concernant le contrat responsable. | 2025-02-19 | Détail |
| Démontrer l'implication des assureurs à Mayotte en faisant la promotion de la mission de reconnaissance commune lancée avec la Fédération des sociétés d'expertise | 2025-02-19 | Détail |
| PLFSS : Demander un délai de 6 mois entre l'adoption d'une mesure de transfert de charge et son entrée en vigueur pour que les assureurs santé puissent avoir le temps de mettre à jour leur SI | 2025-02-19 | Détail |
| PLFSS : Exprimer notre regret de ne pas avoir été consultés avant la décision des transferts de charges sur les complémentaires santé | 2025-02-19 | Détail |
| Revenir sur la sortie du rapport Langreney et sur la position retenue à date par le gouvernement | 2025-02-20 | Détail |
| Demander le soutien de la DGT sur le lancement de travaux sur la quantification de l’impact d’une attaque cyber majeure pour le secteur de l’assurance. | 2025-02-20 | Détail |
| Garantir l’adéquation entre les formations et les besoins en emploi et en compétences conformément à notre livre blanc sur l'apprentissage et la reconversion. | 2025-02-20 | Détail |
| Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours en Nouvelle Calédonie afin de démontrer l'implication de la profession | 2025-02-20 | Détail |
| PJL simplification art. 14 : partager notre inquiétude sur la réduction des délais d’indemnisation qui seraient intenables pour les assureurs et contraire à l'objectif initial de simplification | 2025-02-20 | Détail |
| PLF : alerter sur les impacts qu'aurait sur l'économie un alignement de la fiscalité successorale des contrats d'assurance vie sur le régime général de la fiscalité successorale. | 2025-02-19 | Détail |
| Emeutes en Nouvelle-Calédonie : expliquer qu'en l'état et en raison d'un changement de doctrine du maintien de l'ordre, le risque émeutes n'est plus assurable | 2025-02-19 | Détail |
| PLF : évoquer l'impact qu'aurait sur le financement de l'économie l'alignement de la fiscalité successorale de l'assurance vie avec le régime général de la fiscalité successorale | 2025-02-19 | Détail |
| Demander aux conseillers de jouer les intermédiaires pour obtenir un rendez-vous avec la Ministre de la Santé | 2025-02-19 | Détail |
| Faire connaissance avec la nouvelle Présidente du CCSF et échanger sur sa vision et son plan de travail | 2025-02-19 | Détail |
| Demander des informations sur les éléments de cadrage des prochains textes budgétaires PLF et PLFSS | 2025-02-21 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires sur notre proposition de construction d'une solution de prise en charge immédiate du grand âge dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2025 | 2025-02-19 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires sur notre position relative à l'affirmation du rôle clé des complémentaires santé et nécessité d’un partenariat efficace avec l’AMO dans cadre du PLFSS pour 2025 | 2025-02-19 | Détail |
| Inviter le ministre de l'Economie et des finances à intervenir à un évènement organisé par la Fédération sur des sujets prospectifs | 2025-02-19 | Détail |
| Sensibiliser sur les thématiques de l'assurance vie et du financement de l'économie + les sujets assurantiels (fiscalité successorale de l'assurance vie) dans le cadre du PLF 2025 | 2025-02-19 | Détail |
| Partager l’évolution positive des chiffres de notre secteur en matière d'égalité hommes femmes et évoquer le rôle clé de la couverture des risques pour les populations fragiles. | 2025-02-20 | Détail |
| Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours en Nouvelle Calédonie afin de démontrer l'implication de la profession. | 2025-02-20 | Détail |
| Solliciter la création d'un dispositif unique d’évolution/ reconversion, simple, lisible et efficace (interne/externe), appelé « période de reconversion » | 2025-02-20 | Détail |
| PLFSS 2025 : proposer de corréler le remboursement des prescriptions au conventionnement d'un médecin libéral. | 2025-02-20 | Détail |
| Répondre aux critiques portées sur les contrats d'assurance obsèques | 2025-02-20 | Détail |
| Convier le rapporteur général de la commission des affaires sociales à une instance de France Assureurs afin d'échanger sur les positions de la profession en matière de santé et de prévoyance. | 2025-02-20 | Détail |
| PPL "attractivité financière de la place de Paris" - mettre en avant le champ trop large de l'article 1 (actions à droit de vote multiple) et demander un renforcement des règles de gouvernance. | 2025-02-20 | Détail |
| Discussions en cours sur la CMU : Partager les chiffres démontrant l'implication des assureurs dans le financement de l'économie européenne et française | 2025-02-20 | Détail |
| Partager notre point de vue sur les suites données à la mission Dages Chrétien sur l'assurabilité des collectivités locales et notre inquiétude sur l'implication de la Médiation de l'assurance. | 2025-02-20 | Détail |
| Solliciter l'intégration des habilitations obligatoires pour certains métiers réglementés au répertoire spécifique de France compétences, en respectant leurs spécificités. | 2025-02-20 | Détail |
| Inviter le Gouverneur de la Banque de France à intervenir à un évènement organisé par la Fédération sur la place de l'assurance dans l'économie et son rôle sociétal. | 2025-02-20 | Détail |
| Présenter la situation assurantielle dans le Pas-de-Calais et souligner qu'il n'existe pas de problème assurantiel particulier | 2025-02-20 | Détail |
| Partager notre point de vue sur les travaux en cours de la mission Dages Chrétien sur l'assurabilité des collectivités locales pour souligner la non nécessité d'une obligation d'assurer via le BCT. | 2025-02-20 | Détail |
| Apprentissage : transmettre la tribune cosignée par France Assureurs sur l'apprentissage afin de démontrer l'importance du dispositif d'aide aux entreprises dans l'accès à l'emploi des jeunes. | 2025-02-20 | Détail |
| Demander des informations sur le cadrage des travaux sur l'observatoire de l'assurabilité des territoires | 2025-02-20 | Détail |
| Fixer l’entrée en vigueur des nouveaux NPEC au 1er janvier de l’année n+1, ou prendre en compte la durée de la formation plutôt que la durée du contrat pour le financement des Opco/CFA/OFA. | 2025-02-20 | Détail |
| Demander à ce que le dispositif unique d'évolution soit complété par l'adaptation du contrat de professionnalisation. | 2025-02-20 | Détail |
| Apporter notre soutien sur la PPL surfacturation des réparateurs automobiles. | 2025-02-21 | Détail |
| Sensibiliser et alerter sur l'impact financier de l'amendement Mattei relatif au traitement fiscal des transmissions des contrats d'assurance vie, adopté en commission dans le cadre du PLF pour 2025 | 2025-02-21 | Détail |
| Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours suite aux inondations dans le Nord Pas-de-Calais afin de démontrer l'implication de la profession | 2025-02-21 | Détail |
| Démontrer l'implication des assureurs dans le financement de l'économie européenne et française dans le cadre des discussions en cours sur la CMU. | 2025-02-21 | Détail |
| Rappeler les niveaux de taxation actuels sur les différents produits d'assurance et la nécessité d'une certaine stabilité fiscale | 2025-02-20 | Détail |
| PLFSS 2025 : présenter les propositions du secteur concernant le contrat responsable. | 2025-02-20 | Détail |
| Solliciter une régulation des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage par les branches en fonction des besoins des entreprises. | 2025-02-20 | Détail |
| Répondre aux critiques portées à l'encontre de certains contrats d'assurance obsèques | 2025-02-20 | Détail |
| Faire passer nos message sur le décret relatif aux provisions d'égalisation en sollicitant une action pour les faire reconnaitre en normes IFRS. | 2025-02-20 | Détail |
| Démontrer l'implication des assureurs dans le cadre des inondations dans le Nord Pas de Calais. | 2025-02-20 | Détail |
| Apprentissage : transmettre la tribune cosignée par France Assureurs sur l'apprentissage afin de démontrer l'importance du dispositif d'aide aux entreprises dans l'accès à l'emploi des jeunes. | 2025-02-21 | Détail |
| Fixer un objectif d’économies pérennes qui impliquerait une baisse du niveau moyen annuel des NPEC et un plafonnement des niveaux de prise en charge de l’apprentissage. | 2025-02-20 | Détail |
| Demander l'instauration d'un mécanisme de co-responsabilité pour la création/révision des diplômes et des titres entre les branches professionnelles et les acteurs publics. | 2025-02-20 | Détail |
| Transmettre la position de la profession sur les travaux du rapport Langreney en matière de risques climatiques et leur assurabilité | 2025-02-21 | Détail |
| Echanges avec différents élus parisiens avec pour objectif de les alerter sur les externalités négatives de certaines dispositions du PLUb de la Ville de Paris | 2025-02-21 | Détail |
| Apporter notre soutien sur la PPL surfacturation des réparateurs automobiles. | 2025-02-21 | Détail |
| Partager notre point de vue sur les travaux en cours de la mission Dages Chrétien sur l'assurabilité des collectivités locales pour souligner la non nécessité d'une obligation d'assurer via le BCT. | 2025-02-21 | Détail |
| Demander des informations sur le cadrage des travaux sur l'observatoire de l'assurabilité des territoires. | 2025-02-21 | Détail |
| Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance | 2025-02-21 | Détail |
| PPT/OT : s’assurer que les grandes caractéristiques du programme contenues dans le décret répondaient aux attentes des investisseurs. | 2025-03-03 | Détail |
| Ouvrir le programme OT à des investissements dans des fonds ne recourant pas à la garantie de l’Etat mais toujours alignés avec l’objectif des pouvoirs publics d’accélérer la transition des PME/ETI. | 2025-03-03 | Détail |
| Précompte : inclure une clause de « reprise de commission » dans le cas où le contrat prendrait fin, par exemple, avant l’expiration d’une période de 3 ans à compter de sa souscription | 2025-03-03 | Détail |
| UC immobilières : demander à ce que les actifs éligibles aux "Autres FIA" soient maintenus dans la catégorie "autres FIA" | 2025-03-03 | Détail |
| Dans le cadre de la production du rapport Noyer, rappeler notre opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne | 2025-03-03 | Détail |
| Rapport Langreney : Envisager une incitation visant à améliorer, dans les termes du traité de quote-part souscrit auprès de CCR, le taux de cession des risques situés dans les zones très exposées | 2025-03-03 | Détail |
| Dans le cadre de la production du rapport Noyer, proposer le relèvement des seuils sur l'assurance vie en indexant la condition d'âge à l'espérance de vie ou l'abattement des seuils du produit | 2025-03-03 | Détail |
| Escompte : limiter la durée entre le versement de la commission et la prise d’effet du contrat à, par exemple, un maximum de deux mois | 2025-03-03 | Détail |
| PLFR 2024 : demande qu'elles seraient les mesures qui concerneraient l'assurance | 2025-03-03 | Détail |
| Demander la mise en pause des travaux techniques dans le cadre du décret OT et le report de la sortie du décret. | 2025-03-03 | Détail |
| Fonction nationale politiquement exposée : faire remonter les difficultés pour les entreprises d'assurance en raison des données à collecter et des mesures de vigilance à mettre en oeuvre. | 2025-03-03 | Détail |
| Précompte : limiter le taux de commission de première année à, par exemple, un maximum de 3 fois celui des années suivantes | 2025-03-03 | Détail |
| Escompte : assortir le versement de la commission d’une clause de « reprise de commission » totale ou partielle en cas de non-prise d’effet du contrat in fine. | 2025-03-03 | Détail |
| TSCA : Eviter le surcoût de l’assurance des garanties protection juridique en confirmant l'exonération de TSCA couvrant les risques professionnels des agriculteurs. | 2025-03-03 | Détail |
| Faire passer nos messages sur le décret sur les provisions d'égalisation en demandant un assouplissement des modalités de fonctionnement des provisions d’égalisation actuelles. | 2025-03-03 | Détail |
| Provisions d'égalisation : élargir la provision de résilience aux filiales des groupe financiers qui sont dédiées à la couverture des risques des membres de ce seul groupe. | 2025-03-03 | Détail |
| Rapport Langreney : Envoyer un courrier en réponse au rapport sur l'assurabilité des risques climatiques | 2025-03-03 | Détail |
| Rapport Langreney : Alerter sur la mise en place d'une cartographie des zones à risques et sur leur impact patrimonial. | 2025-03-03 | Détail |
| Escompte : limiter la durée entre le versement de la commission et la prise d’effet du contrat à, par exemple, un maximum de deux mois | 2025-03-03 | Détail |
| Défendre l'intégration d'un processus de contrôle pour assurer l'intangibilité de la garantie de l'Etat dans le cadre du programme obligations transitions. | 2025-03-10 | Détail |
| PLFSS 2025 : Participer à la réduction du déficit public via la suspension du tiers payant en cas de procédure de déconventionnement. | 2025-03-10 | Détail |
| Assurance vie : Sensibiliser sur l'impact de l'amendement du sénateur Canévet pouvant potentiellement présenter un risque de déstabilisation de la place financière de Paris | 2025-03-10 | Détail |
| Ouvrir le programme OT à des investissements dans des fonds ne recourant pas à la garantie de l’Etat mais toujours alignés avec l’objectif des pouvoirs publics d’accélérer la transition des PME/ETI. | 2025-03-10 | Détail |
| Obtenir à minima la catégorisation 8 SFRD pour le programme obligations transition afin que le décret réponde aux attentes des investisseurs. | 2025-03-10 | Détail |
| Piloter les politiques de certification et de formation en fonction des résultats en clarifiant l'imbrication des différentes normes et contrôles qualité des prestataires. | 2025-03-10 | Détail |
| Informer et sensibiliser le sénateur sur le rôle et l'utilité des Ocam dans le système de santé | 2025-03-10 | Détail |
| PLF : demander une stabilité fiscale pour les produits d'assurance vie | 2025-03-14 | Détail |
| PJL Simplification : mettre à jour les codes désignant l’activité des entreprises (Code NAF) ; | 2025-03-14 | Détail |
| Gareat : dans la perspective du renouvellement de la garantie illimitée de l’Etat. Demande d'une réunion entre la DGT, Gareat et France Assureurs | 2025-03-14 | Détail |
| Accord Logement Locatif Intermédiaire (LLI) : demander à ce que le programme LLI soit plus flexible en intégrant des scénarios avec différentes évaluations de rentabilité | 2025-03-14 | Détail |
| Démontrer qu'il n'y avait aucune raison valable de priver le secteur assurantiel du crédit impôt recherche | 2025-03-14 | Détail |
| Article 9 PPL Sécurité élus locaux : Défendre le non recours au BCT pour l'assurance des permanences électorales. | 2025-03-14 | Détail |
| PPL Elus locaux : rappeler que l’article 9 est juridiquement inapplicable | 2025-03-14 | Détail |
| Emeutes en Nouvelle-Calédonie : rappeler les chiffres des dommages pour convaincre de l'implication des assureurs | 2025-03-14 | Détail |
| PJL Simplification : reconnaitre la qualité de mode alternatif de règlement des différends aux assureurs de protection juridique | 2025-03-14 | Détail |
| PJL Simplification : sur l'encadrement des délais d'expertise, obtenir la reconnaissance d’un délai global de 6 mois sans sous-délai séquençant la gestion du sinistre en différentes phases. | 2025-03-14 | Détail |
| Défendre le maintien du retrait gonflement des argiles dans le régime cat nat | 2025-03-14 | Détail |
| Unités de comptes immobilières : demander à ce que les actifs éligibles le demeurent | 2025-03-25 | Détail |
| PJL Simplification : sur l'encadrement des délais d'expertise, demander l'exclusion du périmètre concerné les garanties Cat Nat, Tempêtes, Cyber et Climatiques sur récolte ainsi que les grands risques | 2025-03-25 | Détail |