Objet de l'activité

PLFSS 2025 : proposer d'introduire un délai de six mois entre la publication de textes susceptibles d’induire une modification des périmètres de prise en charge de l’AMO et l’AMC.

Date de publication : 2025-02-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)