Objet de l'activité

Partager notre point de vue sur les travaux en cours de la mission Dages Chrétien sur l'assurabilité des collectivités locales pour souligner la non nécessité d'une obligation d'assurer via le BCT.

Date de publication : 2025-02-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)