Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Etendre les dérogations à la loi littoral pour les INB prévues par le projet de loi d'accélération du nucléaire aux ouvrages de raccordement au réseau d'électricité | 2024-03-28 | Détail |
| Simplifier le régime des autorisations administratives pour faciliter le raccordement au réseau de transport de projets industriels nécessaires à la transition énergétique | 2024-03-28 | Détail |
| Réintégrer les ouvrages de raccordement dans le dispositif de la procédure d'expropriation d'extrême urgence prévue pour les installations nucléaires | 2024-03-28 | Détail |
| Publier un décret pour réaliser une expérimentation sur la limitation de puissance maximale de consommation d'électricité | 2024-03-28 | Détail |
| Préserver l'indépendance de RTE dans le cadre d'une proposition de loi sur la nationalisation d'EDF | 2024-03-28 | Détail |
| Obtenir une dérogation à la loi littoral pour les ouvrages du réseau public de transport d'électricité raccordant des installations de production d'ENR | 2024-03-28 | Détail |
| Améliorer la sécurisation juridique des implantations du réseau de transport d'électricité sur le modèle des autres infrastructures de réseaux | 2024-03-28 | Détail |
| Créer de nouvelles dérogations à l’interdiction de modifications substantielles des marchés fixée par le droit de la commande publique | 2024-03-28 | Détail |
| Décrypter le nouveau Bilan prévisionnel 2023-2035 de RTE pouvant éclairer les décisions publiques à venir en matière d'énergie | 2024-03-28 | Détail |
| Donner la possibilité dans des cas définis et de manière dérogatoire, de lancer des procédures de passation de marché public ne définissant que les caractéristiques essentielles des projets | 2024-03-28 | Détail |
| Introduire dans le code de la commande publique la possibilité de recourir à des partenariats public-privé institutionnalisés | 2024-03-28 | Détail |
| Prévoir, parmi les cas dérogatoires à l'obligation d'allotissement du droit de la commande publique, un motif tiré de la sécurité d’approvisionnement et de la réduction de l’impact environnemental. | 2024-03-28 | Détail |
| Modifier le régime légal des servitudes applicable aux ouvrages du réseau public de transport d'électricité, afin de sécuriser le réseau, infrastructure nécessaire à la décarbonation de l’industrie. | 2024-03-28 | Détail |
| Ouvrir explicitement, dans le code de la commande publique, la possibilité de déroger à la durée maximum de 8 ans des accords-cadres | 2024-03-28 | Détail |
| Ouvrir la faculté d’introduire dans les consultations la possibilité pour les candidats de présenter des offres de prix variables en fonction du nombre de lots attribués. | 2024-03-28 | Détail |
| Accélérer le raccordement au réseau public de transport d'électricité des projets industriels verts | 2024-03-28 | Détail |
| Etendre la notion de projet d’ampleur national du dispositif ZAN aux projets nécessaires au développement du réseau de transport d’électricité qui contribuent à la transition énergétique | 2024-03-28 | Détail |