Observation
Argumentaire transmis à des parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi d'accélération des ENR pour simplifier le régime des autorisations administratives et faciliter le raccordement au réseau de transport d'électricité de projets industriels nécessaires à la transition énergétique
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE