Observation
Transmission d'un argumentaire aux parlementaires en vue de revenir à la rédaction initiale du projet de loi d'accélération du nucléaire concernant le régime dérogatoire commun à la loi littoral pour la construction de réacteur nucléaire et les ouvrages de raccordement au réseau y afférents
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE