Observation
Argumentaire transmis à des parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi d'accélération des ENR pour obtenir une dérogation à la loi littoral pour les ouvrages du réseau public de transport d'électricité raccordant des installations de production d'ENR
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE