Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi "croissance et transformation des entreprises" : solliciter le rétablissement de l'article 13bisA afin de maintenir un réseau national de chambres de métiers et de l'artisanat | 2020-01-28 | Détail |
| Projet de loi "croissance et transformation des entreprises" : maintenir le caractère obligatoire du stage d'accompagnement à l'installation | 2020-01-28 | Détail |
| Projet de loi "croissance et transformation des entreprises" : supprimer l'article 13bisB qui engage la fusion des trois réseaux consulaires | 2020-01-28 | Détail |
| Projet de loi "croissance et transformation des entreprises" : maintenir l'existence des répertoires des métiers. | 2020-01-28 | Détail |
| Assemblée générale : organiser une table ronde sur la thématique de "l'artisanat au cœur des territoires" | 2020-01-28 | Détail |
| Projet de Loi "Croissance et Transformation des Entreprises" : maintenir l'existence des Répertoires des Métiers | 2020-01-28 | Détail |
| Projet de loi "Croissance et Transformation des entreprises" : ajouter la nature économique de l'entreprise dans le registre général dématérialisé des entreprises | 2020-01-28 | Détail |
| Projet de loi "Croissance et Transformation des Entreprises" : prendre en compte une nouvelle rédaction de l'article 2 au niveau du registre général dématérialisé. | 2020-01-28 | Détail |
| Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" : demande de révision du nouveau système de financement de l'apprentissage sur la base des "coûts-contrats". | 2020-01-28 | Détail |
| Loi "Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel" (dispositions transitoires) : demander des niveaux identiques de financement pour tous les contrats d'apprentissage. | 2020-01-28 | Détail |
| Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" : remercier les parlementaires pour leur intervention sur la question des coûts-contrats. | 2020-01-28 | Détail |
| Assemblée générale : organiser une conférence-débat sur le thème des "nouveaux artisans" suivie d'une remise de trophées "Femmes de l'Artisanat" | 2020-01-28 | Détail |
| Projet de loi "Croissance et Transformation des entreprises" : étendre l'obligation pour les conseils régionaux de conventionner avec les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional | 2020-01-28 | Détail |