Observation
Lettre de remerciements adressée aux parlementaires suite à la décision du Gouvernement visant à ce que les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles soient retenus comme mode de financement pour tous les contrats d'apprentissage signés à compter du 01/09/2019 et, plus largement, sur le droit d'option qui permet aux Centres de Formation d'Apprentis de choisir le financement qui leur est le plus favorable jusqu'en juillet 2020. (30/10/2019)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Formation professionnelle
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT