Observation
Demande aux sénateurs de soutenir un amendement visant à réintroduire la généralisation de l'organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat autour d'un établissement unique régional, en précisant les moyens d'actions des chambres de niveau départemental en faveur de leur département. Faire en sorte qu'elles puissent disposer d'un budget d'initiative locale et assurer une offre de services de proximité dans chacun de leur département, adaptée aux besoins et particularités de leur territoire et de leur bassin économique. L'objectif est aussi de garantir un pilotage régional par les présidents de niveau départemental eux-mêmes. (23/01/2019)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesPME/TPEAides aux entreprisesDéveloppement des territoires
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT