Observation
Demande aux députés de soutenir un amendement qui prend en compte la remarque rédactionnelle du ministre de l'économie, portant à la fois sur la nature économique des entreprises à préciser dans le registre général dématérialisé et sur le maintien du Répertoire des Métiers (08/03/2019).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesPME/TPEAides aux entreprisesDéveloppement des territoires
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT