Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Modifier les règles de la représentativité patronale : empêcher les comptes multiples d'entreprises adhérentes pour une même organisation professionnelle | 2025-02-26 | Détail |
| Créer un droit d’opposition symétrique permettant également à une ou à plusieurs organisations d’employeurs qui représentent plus de 50% des entreprises adhérentes employeuses de s’opposer à un accord | 2025-02-26 | Détail |
| Modifier les règles de la représentativité patronale en garantissant une information transparente et complète | 2025-02-26 | Détail |
| Obtenir la modification des règles de la représentativité patronale afin d'améliorer la représentation des plus petites entreprises dans le dialogue social et dans la gestion des organismes paritaires | 2025-02-26 | Détail |
| Modifier les règles de la représentativité patronale : autoriser la prise en compte des seules organisations dont l’objet est la défense d’un métier ou d’une profession | 2025-02-26 | Détail |
| Obtenir que la nouvelle organisation du service public de l’emploi fasse de l’accompagnement au recrutement des plus petites entreprises une priorité | 2025-02-26 | Détail |
| Soutenir les TPE par des dispositions qui facilitent une transition écologique et numérique soutenables, l'accès au financement, en les protégeant de l'inflation et de prix de l’énergie trop élevés | 2025-02-26 | Détail |
| promouvoir l’apprentissage et demander les dispositions visant à faciliter la formation et le recrutement dans les métiers de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales | 2025-02-26 | Détail |
| Modifier les règles de la représentativité patronale : rétablir une équité dans la répartition des sièges ou des voix dans les organismes paritaires et les caisses de sécurité sociale | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : améliorer l’orientation des jeunes et favoriser la communication sur l’accès aux métiers, notamment au travers de l’apprentissage et de la professionnalisation | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : recentrer l’aide unique aux employeurs d’apprentis sur les entreprises de moins de 50 salariés et sécuriser le financement de l’apprentissage | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : équilibrer les comptes de l’ensemble des branches de la sécurité sociale | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : mieux anticiper les besoins en compétences des entreprises | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition | 2025-02-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration : demande de suppression de l'article 1er visant à stigmatiser le non "fait maison". | 2025-02-26 | Détail |
| PL Simplification-test TPE PME : inscrire dans la loi la capacité de saisine du Haut Conseil par les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel. | 2025-02-26 | Détail |
| PLFSS 2025 : demander la suppression des dispositions relatives à la réforme des allègements généraux de cotisations sociales | 2025-02-26 | Détail |
| Demande de retrait de la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration. | 2025-02-26 | Détail |
| Mission sénatoriale sur le financement de l'entreprise : Créer un fonds permettant de mieux accompagner la reprise et la modernisation des petites entreprises | 2025-02-26 | Détail |
| Généraliser à toutes régions françaises un dispositif d’avances remboursables, à taux 0, lors de la création ou de la reprise d’une entreprise de proximité. | 2025-02-26 | Détail |
| Demander que le processus autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance pour mettre en œuvre le principe "dites-le nous une fois" inclue une consultation des organisations professionnelles | 2025-02-26 | Détail |
| PL Simplification: refuser toute dérogation au principe d’allotissement et toute disposition permettant une renonciation expresse par le sous-traitant au paiement direct | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : amplifier les actions de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs | 2025-02-26 | Détail |
| Mission sénatoriale sur le financement de l'entreprise : en matière de transmission à titre gratuit de l’entreprise, reconduire au-delà du 31.12.25 l'abattement de 75 % sur la valeur du bien transmis. | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : faire évoluer et ajuster la gouvernance de France compétences | 2025-02-26 | Détail |
| Rencontres de l'U2P 2024: réformer le financement de notre protection sociale pour réduire l'écart entre salaire net et salaire brut | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : mieux prendre en compte le nombre d’entreprises dans la représentativité des organisations professionnelles | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : conforter et pérenniser la baisse du coût du travail | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : garantir la présence des entreprises de proximité en tous points du territoire et limiter les entraves à l’exercice de leur activité | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : pérenniser les comités de veille, de suivi, d’alerte et de détection précoce des difficultés, en ciblant leur action sur les petites entreprises | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : promouvoir un modèle de société qui valorise autant le travail indépendant que le salariat | 2025-02-26 | Détail |
| Rencontres de l'U2P 2024 : exprimer l'opposition de l'U2P à toute augmentation des cotisations retraites sur les salaires de même que pour les travailleurs indépendants | 2025-02-26 | Détail |
| PLFSS 2025 : demander la suppression des dispositions relatives à l'augmentation des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis et l'assujettissement à la CSG-CRDS | 2025-02-26 | Détail |
| Mission sénatoriale sur le financement de l'entreprise : accompagner la règle des délais de paiement à 30 jours de mesures permettant la prise en compte de la réalité des TPE-PME | 2025-02-26 | Détail |
| Mission sénatoriale sur le financement de l'entreprise : étendre toute aide existant pour la création d’entreprise à la transmission-reprise d’entreprise, notamment dans le cas de dispositifs zonés | 2025-02-26 | Détail |
| PL Simplification-Test TPE PME : porter à deux le nombre de représentants des plus petites entreprises et préciser que chacune des OPNI sera représentée au Haut Conseil de manière égale. | 2025-02-26 | Détail |
| PL Simplification-test TPE-PME : inscrire dans la loi que ce test repose sur un audit d’entreprises de toute taille, à partir d’un échantillon qui sera issu d’un processus défini par décret | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : sauvegarder les dispositifs issus des ordonnances de 2017 adaptés aux TPE-PME en matière de droit du travail | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : soutenir les entreprises de proximité dans leur transition écologique et numérique | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : rendre effectif en tous points du territoire l’accès au haut débit / recenser les difficultés de raccordement des petites entreprises et proposer des solutions. | 2025-02-26 | Détail |
| Priorité pour la 17e législature : conforter le dialogue social comme acteur et garant des réformes du droit du travail et de la protection sociale | 2025-02-26 | Détail |
| Rencontres de l'U2P 2024: maintenir le montant des fonds dédiés au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage | 2025-02-26 | Détail |
| Rencontres de l'U2P 2024 : demander au gouvernement que l'accompagnement des petites entreprises devienne une priorité de France Travail | 2025-02-26 | Détail |
| PLFSS 2025 : demander de ne pas élargir la « taxe soda » à l’ensemble des produits transformés à destination de la consommation humaine. | 2025-02-26 | Détail |
| PLF 2025 : maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés. | 2025-02-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire : limiter la prolongation de cette dérogation à un an, soit au 31 décembre 2025. | 2025-02-26 | Détail |
| PLFSS 2025 : demander la suppression des dispositions relatives à l'abaissement à 50% du SMIC du plafond d'exonération de charges salariales pour les apprentis (actuellement fixé à 79% du SMIC) | 2025-02-26 | Détail |
| PL Simplification de la vie économique : inscrire dans la loi l'engagement d'un service public accessible et gratuit pour les TPE PME dans le cadre de la généralisation de la facture électronique | 2025-02-26 | Détail |