Observation
La demande portée par l'U2P d'inscrire dans la loi l'engagement d'un service public accessible et gratuit pour les TPE PME dans le cadre de la généralisation de la facture électronique a été adressée au Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique. L'U2P a abordé à nouveau le sujet dans le cadre d'une interview du Ministre par le Président de l'U2P sur le stand U2P TV au salon des maires 2024.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libérales
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE