Observation
La demande portée par l'U2P de faire en sorte, grâce au test TPE PME, que toute nouvelle législation sera praticable dans les plus petites entreprises, a été présentée au Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, dans le cadre de son interview par le Président de l'U2P sur le stand d'U2P TV au salon des maires 2024. De plus, ce test TPE-PME a été présenté dans le livre blanc de l'U2P pour les élections législatives 2024 comme une priorité de la 17e législature, afin de protéger réellement les plus petites entreprises de normes inadaptées.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE