Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Échanger avec les élus locaux pour lancer un territoire pilote "sobriété foncière" avec Laval Agglo | 2025-09-30 | Détail |
| Favoriser le logement abordable et durable sur le territoire de la Guadeloupe | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser les projets de logement abordable et durable à Versailles. | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser la signature de la nouvelle convention quinquennale entre Action Logement et l'Etat | 2025-09-30 | Détail |
| Promouvoir des projets visant à favoriser le logement abordable et durable auprès de plusieurs élus de Corse | 2024-03-30 | Détail |
| Conclure un partenariat d'action entre Action Logement et la RATP en faveur du logement abordable et solidaire | 2025-09-30 | Détail |
| Convention quinquennale 2023-2027 : défendre les intérêts du logement abordable et durable des salariés, les besoins nouveaux pour les entreprises qui éprouvent des difficultés de recrutement | 2026-01-13 | Détail |
| Promouvoir le logement social à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon à travers la signature d'une convention cadre | 2025-09-30 | Détail |
| Inscrire dans le PLF 2024 la possibilité pour Action Logement d'intervenir en faveur du logement abordable et durable à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser le logement abordable et durable sur le territoire de la Réunion | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser le logement abordable et durable sur le territoire de Mayotte | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser le logement abordable et durable sur le territoire de Martinique | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de loi sur les copropriétés dégradées et l'habitat indigne : étendre le périmètre d'intervention de l'Association foncière logement aux opérations luttant contre l'habitat indigne. | 2025-09-30 | Détail |
| PLF 2024 : faire modifier l'article 6 pour améliorer la fiscalité du logement | 2026-01-13 | Détail |
| Faire modifier l'article 49 du projet de loi de finances 2024 sur la fusion des fonds de la société ALS en un fonds unique et sur la contre garantie de l'Etat sur la garantie Visale | 2024-03-30 | Détail |
| Permettre aux sociétés de vente HLM d’acquérir du logement intermédiaire au PLF24 | 2024-03-30 | Détail |
| Inscrire au PLF24 l'élargissement du périmètre pour la « seconde vie » des résidences de logement social en renvoyant à un décret et en supprimant la condition d'acquisition | 2025-09-30 | Détail |
| Transmission d’un amendement au PLF24 pour la prolongation de la période d’application du crédit d’impôt de 20 ans à 40 ans afin de renforcer le modèle économique d’un logement intermédiaire. | 2025-09-30 | Détail |
| Prioriser les professionnels de santé, notamment infirmiers et aides-soignants dans la cotation des emplois clés à la suite du Covid dans l'attribution des logements abordables et durables | 2025-09-30 | Détail |
| Soutien d'un amendement ayant pour objet de préciser l’application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire aux opérations dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 04/10/2023 | 2025-09-30 | Détail |
| Favoriser les « résidences-services gérées » dans le logement intermédiaire dans le PLF24 permettant aux salariés d'accéder à des logements meublés avec services à prix abordable. | 2025-09-30 | Détail |
| Permettre la création au PLF24 d'un nouveau statut juridique pour une nouvelle offre de logements abordables et durables : les résidences à vocation hôtelière pour l’emploi | 2025-09-30 | Détail |
| Permettre aux sociétés de vente HLM de recourir à l’usufruit locatif social afin de jouer leur rôle de refinancement auprès des OLS et de garantir et sécuriser la sortie d’opérations. | 2025-09-30 | Détail |
| Convention cadre de territoire : participer à la production d'une offre diversifiée et abordable pour mieux répondre aux besoins des salariés sur le territoire du Mans Métropole | 2025-09-30 | Détail |