Observation
Transmission d'un amendement pour permettre au groupe Action Logement d'exercer ses compétences, à la demande de ces collectivités, à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Laval Agglomération |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ACTION LOGEMENT GROUPE