Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faire évoluer les arrêtés cadres autorisant les chasses traditionnelles, pour les mettre en conformité avec la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat. | 2023-09-28 | Détail |
| Réformer le dispositif national d’indemnisation des dégâts de grand gibier | 2023-09-28 | Détail |
| Faire modifier la règlementation sur les appelants afin de ne pas prendre en compte les oiseaux juvéniles dans le quota pouvant être détenu par un particulier. | 2023-09-28 | Détail |
| Renouveler les baux sur le DPM et élaborer un décret modifiant l’article D. 422-122 du code de l’environnement | 2023-09-28 | Détail |
| Obtenir le classement d'espèces dans le cadre du renouvellement de l'arrêté ministériel sur les ESOD au 1er juillet 2023. | 2023-09-28 | Détail |
| Prendre part aux réflexions du Gouvernement sur la mise en oeuvre de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité à la chasse. | 2023-09-28 | Détail |
| Transposer le règlement européen sur le plomb en droit français. | 2023-09-28 | Détail |
| Rendre obligatoire pour les associations, la déclaration annuelle du montant de leurs avantages fiscaux accordés à leurs donateurs. | 2023-09-28 | Détail |
| Prendre part aux réflexions sur le plan national, concernant la mise en place de la vaccination contre le virus IAHP H5N1 afin que les appelants de chasse puissent en bénéficier. | 2023-09-28 | Détail |
| Mettre en œuvre une préconisation du rapport du CGAAER sur la venaison. | 2023-09-28 | Détail |